Dans le
présent avis, l'expression « renseignements personnels » signifie tout
renseignement sur un individu identifié, telle qu'elle est définie plus
amplement dans les lois applicables à Société en commandite Info-Excavation («
Info-Excavation »)
1. Collecte et utilisation des
renseignements personnels
Info-Excavation recueille et utilise différents
renseignements personnels de clients et d'autres personnes (les « personnes
concernées »).
Types de renseignements
personnels recueillis
Info-Excavation peut recueillir et conserver des
renseignements personnels tels que par exemple les nom, prénom, coordonnées
(adresses postale et courriel, numéro de téléphone), renseignements relatifs à
au traitement des demandes de localisation. Info-Excavation ne recueille que
les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins décrites au
paragraphe ci-dessous.
Collecte des renseignements
personnels
Info-Excavation recueille des renseignements
personnels afin de transmettre les informations demandées par la personne
concernée, abonner la personne concernée à sa demande à une liste d'envoi (y
compris notamment la modification des paramètres de son abonnement et la
suppression de son nom de la liste d'envoi).
Info-Excavation peut également recueillir des renseignements
personnels afin de mieux connaître le profil des personnes concernées afin que
l'information qu'elle reçoive soit pertinente ou dans le but de personnaliser
le présent site Internet afin de mieux répondre aux besoins des personnes
concernées.
La quantité et le type de renseignements personnels
recueillis se limitent à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles
ils sont recueillis et sont recueillis auprès de la personne concernée. Ces
renseignements peuvent toutefois être recueillis auprès de tiers lorsque la loi
le permet.
Utilisation des renseignements
personnels recueillis
Info-Excavation utilise les renseignements
personnels ainsi recueillis en fonction de ce qui est nécessaire, entre autres,
pour rendre les services requis par la personne concernée, transmettre les
informations demandées par la personne concernée, faire des envois (bulletins
d'information), pour respecter ses obligations légales et réglementaires, selon
le cas.
2. Communication des renseignements
personnels
Les renseignements personnels (électroniques ou
autres) qui sont recueillis par Info-Excavation ne sont divulgués à personne,
sauf aux représentants de Info-Excavation, à ses prestataires de services ou
mandataires pour lesquels ces renseignements sont nécessaires pour l'exercice
de leurs fonctions ou l'exécution de leur contrat ou mandat. Cela peut, par
exemple, être des services d'hébergement ou de gestion de données, des analyses
de marché.
À ces fins, Info-Excavation ou le tiers fournisseur
de services peut conserver et traiter vos renseignements personnels sur des
serveurs ou des ordinateurs situés à l'extérieur du Canada. De plus, même si
vos renseignements personnels sont conservés au Canada, il est possible que les
représentants ou fournisseurs de services de Info-Excavation soient appelés à
accéder ou à traiter vos renseignements personnels à partir d'emplacements
situés à l'extérieur du Canada. Certains de ces emplacements situés à
l'extérieur du Canada pourraient être assujettis à des lois ou normes relatives
aux renseignements personnels qui diffèrent de celles en vigueur au Québec.
Ainsi, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels pourraient
faire l'objet d'une communication à des organismes gouvernementaux ou
d'application de la loi qui n'auraient autrement pas accès à vos renseignements
personnels si ceux-ci étaient conservés au Canada ou s'ils n'étaient pas
accessibles à partir d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada.
Également, Info-Excavation peut divulguer,
communiquer des renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par
la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux, ou lorsque cela est
nécessaire pour fonder ou exercer des recours juridiques ou y opposer une
défense.
3. Témoins et adresses IP
Même si la personne concernée peut visiter le
présent site Internet (le « Site ») sans dire à Info-Excavation qui elle
est et sans révéler de renseignements qui le concernent, en accédant au Site un
échange de renseignements s'effectue automatiquement entre l'ordinateur de la
personne concernée et le serveur de Info-Excavation. Cet échange de
renseignements ne permet pas à Info-Excavation d'identifier la personne
concernée, son nom ou l'adresse de son courrier électronique. Par contre cet
échange permet notamment à Info-Excavation d'obtenir le nom de domaine Internet
que la personne concernée a utilisé pour accéder au Site, l'adresse IP de la
personne concernée, le type de navigateur et de système d'exploitation employés
par la personne concernée pour accéder au Site, la date et l'heure auxquelles
la personne concernée a accédé au Site, les pages visitées par la personne
concernée et, si la personne concernée atteint le Site à partir d'un autre
site, l'adresse de ce site (site référent).
C'est par l'entremise de témoins (« cookies
») que le système d'exploitation du Site de Info-Excavation peut
automatiquement recueillir ces renseignements concernant la visite de la
personne concernée sur le Site. Les témoins sont de petits éléments
d'information emmagasinés par le navigateur Internet de la personne concernée
sur le disque dur de son ordinateur, qui permettent à Info-Excavation de
reconnaître la personne concernée lorsqu'elle accède à son Site. Lorsque la
personne concernée navigue sur l'Internet, un témoin est utilisé aux fins décrites
ci-dessus. Si la personne concernée ne désire pas que des renseignements
concernant sa visite soient recueillis par Info-Excavation elle peut, à son
entière discrétion, configurer son navigateur afin qu'elle soit avertie
lorsqu'elle recevra un témoin ou afin d'empêcher l'envoi de tels témoins.
Ces renseignements sont utilisés par
Info-Excavation afin de mesurer le nombre de visites des visiteurs sur le Site
ainsi que sur les différentes pages qu'ils visionnent, le temps moyen que les
visiteurs passent sur le Site et afin d'établir d'autres statistiques à propos
des visiteurs du Site en général. Ces renseignements permettent aussi à
Info-Excavation de vérifier la performance du Site, pour des fins
d'administration de systèmes, pour rendre le Site plus facile et commode à
utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale,
aux représentants de Info-Excavation pour qui la transmission de ces
informations est nécessaire à l'exercice de leur fonctions.
Info-Excavation ne recueille d'autres
renseignements personnels sur la personne concernée qui visite le Site que si
la personne concernée, à son entière discrétion, décide de les fournir
volontairement.
4. Sécurité
Info-Excavation a mis en œuvre des mesures pour
assurer la protection des renseignements personnels dont elle a la garde
notamment contre le vol, la perte, l'accès, l'utilisation et la communication
non autorisés au moyen de mesures de sécurité techniques, administratives ou
physiques raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la
finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur
support. Le niveau de protection fourni variera donc en fonction des
renseignements personnels.
Ainsi, entre autres, lorsqu'elle le considère
approprié, Info-Excavation utilise des outils de chiffrement ou
d'authentification, ou les deux, ainsi que d'autres méthodes afin de protéger
certains renseignements personnels issus de l'Internet et conservés sur ses
serveurs.
Également, l'accès en ligne par une personne
concernée à certains de ses renseignements personnels peut être protégé par un
nom d'utilisateur ou un mot de passe que celle-ci choisit. Info-Excavation
conseille fortement aux personnes concernées de ne pas communiquer à quiconque
leur nom d'utilisateur et mot de passe. Info-Excavation ne demande jamais le
mot de passe d'une personne concernée dans un message non sollicité. Enfin, la
personne concernée reconnaît et accepte que les courriers électroniques que le
visiteur envoie à Info-Excavation ne sont pas nécessairement inviolables avant
d'arriver sur les serveurs de Info-Excavation.
5. Option de retrait et modification
des renseignements personnels
La personne concernée peut accéder aux
renseignements personnels qu'elle a fournis à Info-Excavation et aviser
Info-Excavation de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de
supprimer certains renseignements que Info-Excavation a recueilli, en
transmettant un courriel à [email protected] ou en répondant aux messages qui
lui sont transmis en raison de son abonnement à la liste d'envoi de
Info-Excavation.
De la même manière, la personne concernée peut
demander son retrait d'un abonnement à la liste d'envoi de Info-Excavation.