Une autre étape de franchie pour une politique nationale

Le 7 décembre dernier avait lieu la 2e lecture, au sénat, du projet de loi fédérale S-229 déposé par le Sénateur de l’Alberta, Grant Mitchell. Ce projet vise à protéger toutes les infrastructures souterraines présentes sur des terres fédérales. Lors de cette 2e lecture, le Sénateur de la Colombie-Britanique, Richard Neufeld, en a profité pour donner son appui au projet S-229.

Si vous désirez appuyer le projet de loi fédérale, nous vous encourageons à faire parvenir une lettre au sénateur ou au député fédéral de votre région. Plusieurs modèles de lettres sont disponibles, vous n’avez qu’à sélectionner celui qui convient le plus à votre type d’organisation.  Votre appui est important dans la prévention des dommages aux infrastructures souterraines sur des terres fédérales.

 

  1. Lettre d’introduction – Courriel
  2. Lettre envoyée aux sénateurs et aux députés locaux – À l’usage du public
  3. Lettre envoyée aux sénateurs et aux députés locaux – À l’usage des entreprises membres du CCGA ou d’Info-Excavation
  4. Lettre utilisée par les entreprises dans leur communication interne et dans leur communication avec leurs employés

 

Il ne reste maintenant que 2 étapes avant que le projet de loi soit présenté à la Chambre des communes. Avec l’acceptation du projet de loi S-229 en deuxième lecture, celui-ci sera étudié par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. S’en suivront la production d’un rapport et la troisième lecture du projet de loi par le Sénat. Une fois celui-ci accepté, il sera envoyé à la Chambre des communes afin de passer par les mêmes étapes.

 

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