Provincial
Info-Excavation travaille à l’adoption d’un projet de loi provincial sur la protection des infrastructures souterraines comme cela est actuellement le cas en Ontario.
Nous vous invitons à signifier votre appui à l’égard de nos démarches en signant et en nous retournant la lettre qui vous concerne au [email protected].
Entrepreneurs Municipalités Particuliers
Mémoire à la Commission de l’économie et du travail – Projet de loi 59 – Janvier 2021
Historique des différentes règlementations et projets de lois demandés – Avril 2020
Études externes sur les impacts économiques d'une législation provinciale
Deux études externes ont été effectuées afin de démontrer les impacts économiques d’une législation provinciale sur les municipalités québécoises. Au-delà des risques pour la sécurité des travailleurs et de la population, l’adhésion des municipalités à Info-Excavation est une démarche plus que bénéfique.
Portrait du retour sur investissement de la prévention des dommages dans les municipalités
Municipalités ayant adopté des résolutions en appui au projet de loi
Nous tenons à remercier toutes les municipalités qui, en date d’aujourd’hui, ont répondu positivement à l’appel lancé par notre organisme. Ces dernières ont adopté, lors de leur conseil municipal respectif, des résolutions appuyant nos démarches et démontrant leur intérêt envers la prévention des dommages aux infrastructures souterraines. Le tout a pour but d’augmenter la sécurité des travailleurs et du public ainsi que la préservation de l’environnement.
Merci à toutes les municipalités suivantes :
| Cité de Dorval | Ville de Desbiens |
| Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez | Ville d’East Angus |
| Municipalité de Saint-Antonin | Ville de Lévis |
| Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré | Ville de Magog |
| Municipalité de Saint-Polycarpe | Ville de Nicolet |
| Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain | Ville d’Otterburn Park |
| Municipalité de Sainte-Élizabeth | Ville de Papineauville |
| Municipalité de Sainte-Marie | Ville de Plessisville |
| Municipalité de Scott | Ville de Richmond |
| Paroisse de Saint-Maurice | Ville de Rivière-Rouge |
| Village de Stukeley-Sud | Ville de Rosemère |
| Ville d’Alma | Ville de Saint-Césaire |
| Ville de Beaconsfield | Ville de Saint-Pascal |
| Ville de Beaupré | Ville de Saint-Sauveur |
| Ville de Beloeil | Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue |
| Ville de Brownsburg-Chatham | Ville de Sainte-Catherine |
| Ville de Charlemagne | Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson |
| Ville de Coteau-du-Lac | Ville de Sainte-Thérèse |
| Ville de Coaticook | Ville de Windsor |
| Ville de Cowansville |
Si, tout comme ces municipalités, vous désirez appuyer Info-Excavation dans ses démarches législatives. Nous vous invitons à consulter notre exemple de résolution afin de vous guider dans la rédaction de celle-ci. Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire au [email protected].
Consultations effectuées depuis janvier 2017 :
- Propriétaires d’infrastructures (Bell, CSEM, Enbridge, Gaz Métro, Hydro-Québec, Pipeline Trans-Nord, TransCanada Pipeline et Vidéotron).
- Auprès des ministères (MAMOT, MERN, MSP et le MTMDET).
- Des municipalités, grandes et petites (importants propriétaires d’infrastructures souterraines et donneurs d’ouvrage).
- Des associations d’entrepreneurs (ACQ, ACRGTQ, APCHQ et l’AQEI).
- Autres organismes (ADMQ, ADGMQ, AFG, BAC, CSPQ, CSST, FQM, RBQ et l’UMQ).
