Provincial

Info-Excavation travaille à l’adoption d’un projet de loi provinciale sur la protection des infrastructures souterraines comme cela est actuellement le cas en Ontario.

  Loi régissant la prévention des dommages – Après l’Ontario, le Québec ?

Nous vous invitons à signifier votre appui à l’égard de nos démarches en signant et en nous retournant la lettre qui vous concerne au [email protected].

Entrepreneurs  Municipalités  Particuliers

Études externes sur les impacts économiques d'une législation provinciale

Deux études externes ont été effectuées afin de démontrer les impacts économiques d’une législation provinciale sur les municipalités québécoises. Au-delà des risques pour la sécurité des travailleurs et de la population, l’adhésion des municipalités à Info-Excavation est une démarche plus que bénéfique.

Portrait des bénéfices et des coûts d’ajustements liés à la prévention des dommages dans les municipalités

Portrait du retour sur investissement de la prévention des dommages dans les municipalités

Municipalités ayant adopté des résolutions en appui au projet de loi

Nous tenons à remercier toutes les municipalités qui, en date d’aujourd’hui, ont répondu positivement à l’appel lancé par notre organisme. Ces dernières ont adopté, lors de leur conseil municipal respectif, des résolutions appuyant nos démarches et démontrant leur intérêt envers la prévention des dommages aux infrastructures souterraines. Le tout a pour but d’augmenter la sécurité des travailleurs et du public ainsi que la préservation de l’environnement.

Merci à toutes les municipalités suivantes :

Cité de Dorval Ville de Desbiens
Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez Ville d’East Angus
Municipalité de Saint-Antonin Ville de Lévis
Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré Ville de Magog
Municipalité de Saint-Polycarpe Ville de Nicolet
Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain Ville d’Otterburn Park
Municipalité de Sainte-Élizabeth Ville de Papineauville
Municipalité de Sainte-Marie Ville de Plessisville
Municipalité de Scott Ville de Richmond
Paroisse de Saint-Maurice Ville de Rivière-Rouge
Village de Stukeley-Sud Ville de Rosemère
Ville d’Alma Ville de Saint-Césaire
Ville de Beaconsfield Ville de Saint-Pascal
Ville de Beaupré Ville de Saint-Sauveur
Ville de Beloeil Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Ville de Brownsburg-Chatham Ville de Sainte-Catherine
Ville de Charlemagne Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Ville de Coteau-du-Lac Ville de Sainte-Thérèse
Ville de Coaticook Ville de Windsor
Ville de Cowansville

 

Si, tout comme ces municipalités, vous désirez appuyer Info-Excavation dans ses démarches législatives.  Nous vous invitons à consulter notre exemple de résolution afin de vous guider dans la rédaction de celle-ci. Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire au [email protected].

Consultations effectuées depuis janvier 2017 :

  • Propriétaires d’infrastructures (Bell, CSEM, Enbridge, Gaz Métro, Hydro-Québec, Pipeline Trans-Nord, TransCanada Pipeline et Vidéotron).
  • Auprès des ministères (MAMOT, MERN, MSP et le MTMDET).
  • Des municipalités, grandes et petites (importants propriétaires d’infrastructures souterraines et donneurs d’ouvrage).
  • Des associations d’entrepreneurs (ACQ, ACRGTQ, APCHQ et l’AQEI).
  • Autres organismes (ADMQ, ADGMQ, AFG, BAC, CSPQ, CSST, FQM, RBQ et l’UMQ).
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