Demande de localisation et demande de plan
Prévention des dommages
Activités
Membres
À Propos
Nous joindre
Nouvelles
Infolettre
Partenariats
Accès CA

English
Français

English
Français

Nous joindre
-
Nouvelles
-
Infolettre
-
Partenariats
-
Articles promotionnels
-
Intranet
-

Demande de localisation et demande de plan
Prévention des dommages
Activités
Membres
À Propos

Fédéral

Projet de loi fédérale S-229 sur la sûreté des infrastructures souterraines

Interpellez votre député
- Étapes à suivre
Le gouvernement collabore avec la Canadian Common Ground Alliance pour protéger les infrastructures souterraines fédérales
Qu’est-ce que le projet de loi S-229 ?
Adoption par le Sénat canadien du projet de loi
Dépôt du projet de loi fédérale S-229 à chambre Chambre des communes
Lloyd Longfield, député de la Chambre des Communes qui effectuera le dépôt

Dans les médias

Énergie
APCHQ
ACRGTQ
ATPA, 5 mai 2017
ATPA, 2 juin 2017
RIMQ, 8 mai 2017
RIMQ, 1^er juin 2017

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questionnements sur nos services ou tout autre aspect d’Info-Excavation, nous vous invitons à consulter notre rubrique d’aide afin de trouver réponses à vos questions.

Consultez notre section d’aide

Pour une demande urgente

Si vos travaux d’excavation affecte la sécurité des citoyens, prive les gens de services essentiels ou encore représente une situation potentiellement dangereuse. Vous devez faire une demande urgente.

Faire une demande urgente

Demande
Prévention des dommages
Activités
Membres
À Propos
Nous joindre
Nouvelles
Infolettre
Confidentialité

Conception Axial

1600 Henri-Bourassa Ouest,
Bureau 340 Montréal, Qc H3M 3E2

© 2019-2020, Info-Excavation. Tous droits réservés.