Localisation et plan
Prévention
Guides et outils
Info-RTU
Activités
Membres
À Propos
Nous joindre
Nouvelles
Infolettre
Partenariats
Accès CA

English
Français

English
Français

Nous joindre
-
Nouvelles
-
Infolettre
-
Partenariats
-
Articles promotionnels
-
Intranet
-

Localisation et plan
Prévention
Guides et outils
Info-RTU
Activités
Membres
À Propos

Accueil > Prévention des dommages > Législation > Fédéral

Fédéral

Projet de loi fédéral S-229 sur la sûreté des infrastructures souterraines

Le gouvernement collabore avec la Canadian Common Ground Alliance pour protéger les infrastructures souterraines fédérales
Qu’est-ce que le projet de loi S-229 ?
Adoption par le Sénat canadien du projet de loi
Dépôt du projet de loi fédérale S-229 à chambre Chambre des communes
Lloyd Longfield, député de la Chambre des Communes qui effectuera le dépôt

Dans les médias

Énergie
APCHQ
ACRGTQ
ATPA, 5 mai 2017
ATPA, 2 juin 2017
RIMQ, 8 mai 2017
RIMQ, 1^er juin 2017

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questionnements sur nos services ou sur tout autre aspect d’Info-Excavation, nous vous invitons à consulter notre rubrique d’aide afin de trouver réponses à vos questions.

Consultez notre section d’aide

Pour une demande urgente

Si vos travaux d’excavation affectent la sécurité des citoyens, privent les gens de services essentiels ou encore représentent une situation potentiellement dangereuse, vous devez faire une demande urgente.

Faire une demande urgente

Demande
Prévention des dommages
Activités
Membres
À Propos
Nous joindre
Nouvelles
Infolettre
Confidentialité

Conception Axial

1600 Henri-Bourassa Ouest,
Bureau 340 Montréal, Qc H3M 3E2

© 2020-2021, Info-Excavation. Tous droits réservés.

Portail Internet

Prenez note que nous éprouvons actuellement des difficultés avec notre portail dans le navigateur Chrome. Nous travaillons à rétablir le service dans les plus brefs délais. Entre-temps, veuillez utiliser Edge ou Firefox. Merci pour votre compréhension.

Fermer