Norme CAN/CSA-Z247-F15
Cette norme énonce les exigences relatives à la prévention des dommages aux infrastructures souterraines. Elle s’applique aux travaux d’excavation à proximité d’infrastructures souterraines existantes, hors service, abandonnées sur place ou réservées à un usage futur. Cette norme identifie le processus de prévention des dommages et énonce ses éléments principaux qui, lorsque appliqués de façon cohérente, préviennent et réduisent les dommages aux infrastructures souterraines et améliorent la sécurité publique.
Source: Groupe CSA
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