Guide des pratiques d’excellence

Le guide des pratiques d’excellence en prévention des dommages a été réalisé dans le but de fournir un outil de référence, de formation et de sensibilisation afin d’aider à réduire les bris aux infrastructures souterraines. Un nombre important de parties prenantes ont contribué au développement de ces pratiques obtenues par consensus.

 

Consultez le guide complet

1. Pratiques d’excellence liées à la planification et à la conception

ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE : le concepteur et le planificateur d’un ouvrage nécessitant une excavation s’efforcent de réaliser l’agencement optimal de celle-ci.  Si l’infrastructure souterraine doit emprunter un corridor existant, le concepteur et le planificateur cherchent à utiliser celui-ci à son plein potentiel. Si l’infrastructure souterraine emprunte un nouveau corridor, le concepteur et le planificateur envisagent l’aménagement d’un corridor commun pouvant servir à toutes les infrastructures souterraines de services publics existantes et à venir.


2. Pratiques d’excellence des centres d’appel unique

ÉNONCÉ  DE LA PRATIQUE : le centre d’appel unique dispose d’un programme proactif de sensibilisation du public, d’éducation et de prévention des dommages.


3. Pratiques d’excellence liées à la localisation et au marquage

ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE :le localisateur utilise en tout temps les documents (version papier ou numérique) relatifs aux infrastructures souterraines présentes sur le site d’excavation.


4. Pratiques d’excellence liées à l’excavation

ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE : l’excavateur fait une demande de localisation des infrastructures souterraines à chaque endroit où il prévoit faire des travaux d’excavation. Par conséquent, il avise les différents propriétaires d’infrastructures souterraines par l’entremise du centre d’appel unique. Sauf disposition contraire de la loi, l’excavateur communique avec le centre appel unique au moins quatre jours ouvrables avant le début des travaux d’excavation.


5. Pratiques d’excellence liées à la cartographie

ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE : la base géographique (géobase) utilisée par le centre d’appel unique est précise et mise à jour à mesure que de nouvelles données géographiques sont disponibles auprès des différents fournisseurs.
Les propriétaires d’infrastructures souterraines devraient mettre à jour régulièrement le type de couverture souhaité, afin de s’assurer que l’information la plus actuelle est utilisée dans le système. Idéalement, la géobase est accessible au public et peut ouvrir un dossier sur la plus petite zone géographique possible selon la latitude et la longitude du site..


6. Pratiques d’excellence liées à la conformité

ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE : des programmes de sensibilisation et de formation sont mis en œuvre pour promouvoir la conformité aux pratiques d’excellence en matière de prévention des dommages aux infrastructures souterraines.


7. Pratiques d’excellence liées à la formation

ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE : afin de promouvoir la prévention des dommages et d’influencer ainsi qu’améliorer les habitudes et comportements liés à la prévention des dommages, il faut déterminer le public cible, établir ses besoins en matière de formation et de sensibilisation et créer une campagne de communication adaptée à leurs besoins.


8. Pratiques d’excellence liées à l’établissement de rapports et à l’évaluation

ÉNONCÉ DE LA PRATIQUE : tous les intervenants fournissent l’information pertinente qu’ils détiennent, relativement à un événement qui a effectivement causé des dommages aux infrastructures souterraines, ou qui aurait pu en causer, afin que l’information soit saisie dans la base de données unique en ligne ORDI (Outil de rapport des dommages aux infrastructures).


Glossaire

Les définitions qui suivent s’appliquent dans le contexte des pratiques d’excellence en prévention des dommages aux infrastructures souterraines.


Ressources supplémentaires en prévention


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