Info-Excavation a mis au point un guide complet de clauses à l’intention des rédacteurs d’appel d’offres comme mesures préventives à la protection des infrastructures souterraines.

Consulter le Guide des clauses d’appel d’offres

Télécharger le Guide des clauses

L’équipe d’Info-Excavation a travaillé avec la collaboration de plusieurs de nos partenaires pour la mise à jour de ce guide. Nous tenons à les remercier chaleureusement :

  • Serge Boileau (CSEM / Commission des services électriques de Montréal)
  • Isabelle Danis (ACRGTQ / Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec)
  • Jean-François Demers (MTQ / Ministère des transports du Québec)
  • Me Charlotte Deslauriers-Goulet (UMQ / Union des municipalités du Québec)
  • Tatiana Dotsenko (MTQ / Ministère des transports du Québec)
  • Marie-Hélène Gosselin (Ville de Québec)
  • Mathieu Pellerin (Hydro-Québec)
  • Guillaume Petry (Gazifère)
  • Me Tania L. Pinheiro (Miller Thomson)
  • Pascale Riendeau (Énergir)

Ce guide clarifie l’importance du rôle de tout donneur d’ouvrage dans les phases de planification et de conception et lui permet, dès aujourd’hui, d’intégrer ces clauses à ses appels d’offres. D’une façon générale, les documents d’appels d’offres précisent la nature des travaux d’excavation à réaliser. Actuellement, ils sont toutefois assez silencieux quant au contexte à l’intérieur duquel ces travaux se feront. Aucune précision en termes d’informations et de mesures à prendre n’y figure afin de réduire au maximum les risques de bris aux infrastructures souterraines et leurs conséquences fâcheuses.

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