Une demande de consentement municipal est utilisée pour faire une demande d’intervention dans l’emprise publique gérée par les villes et les municipalités.
D’ici quelques mois, Info-Excavation mettra à la disposition de ses membres et organisations intéressées à son utilisation une nouvelle application gratuite permettant aux propriétaires de réseaux techniques urbains (RTU) d’effectuer leurs demandes de consentement municipal auprès des villes et des municipalités utilisatrices, et ce de façon totalement informatisée et automatisée. Tous les échanges entre le propriétaire de RTU et les gestionnaires municipaux touchés par la demande s’effectueront à même l’application.
Quels sont les avantages?
- Cette nouvelle application rend le formulaire de demande de consentement accessible avec l’information préremplie concernant le demandeur. Ce dernier devra ajouter les informations pertinentes à ses travaux.
- Cette application Web utilisant la géomatique permet d’identifier l’endroit où un consentement municipal est requis. Le positionnement de l’endroit des travaux se fera par une recherche intelligente qui positionne la carte à l’endroit désiré.
- Des pièces jointes sont habituellement nécessaires, telles que des plans ou un descriptif détaillé des travaux, un plan de maintien de la circulation, etc. Celles-ci permettent une analyse complète de la part du gestionnaire d’emprise publique avant de donner son accord. Elles peuvent être intégrées directement à la demande.
- Le gestionnaire d’emprise publique peut également répondre à la demande en y ajoutant des pièces attachées, telles que ses conditions d’utilisation de l’emprise publique.
- L’application permet au demandeur de faire un suivi de l’état de sa demande en temps réel.
- Cette nouvelle application permet de mettre en place des mesures et des moyens de suivis et de contrôle permettant de constater l’évolution des demandes:
- Moyens de suivis : indication du numéro de permis d’entrave, date de réception de l’avis de début des travaux, coordonnées de la personne responsable des travaux
- Moyens de contrôle : écarts de conformité (changements d’emplacements de réseaux, les modifications de type de recouvrement), mode et étendue de la facturation.
- Le système est pourvu d’un mécanisme pour établir les dates de rappel et de réponses attendues.
- Les historiques des dates et des actions effectuées sur les demandes sont conservés et disponibles pour références futures.
- Une messagerie intégrée est également disponible pour une communication efficace entre les deux parties.
- L’application dispose d’un API permettant de faire le pont avec d’autres applications existantes développées par certaines villes.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur l’application en remplissant ce formulaire.
Liste des partenaires utilisateurs
La demande informatisée de consentement municipal est présentement en test. Les noms des utilisateurs sont à venir prochainement.