La Loi sur la sûreté des pipelines modifie la Loi sur l’Office national de l’énergie

Changements importants de la réglementation qui a comme but de garantir la sécurité de tous. Les compagnies pipelinières ont l’obligation de s’assurer que les personnes savent comment mener leurs activités à proximité des pipelines et quiconque prévoit mener de telles activités doit appeler ou cliquer avant de creuser.

L’Office exerce une surveillance réglementaire des compagnies comme des personnes qui prévoient certaines activités à proximité de pipelines qu’il réglemente et il se doit de créer des conditions propices pour que tout le monde puisse s’acquitter de ses responsabilités.

Réglementation sur la prévention des dommages aux pipelines

Loi sur la sûreté des pipelines

 

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