Dépôt du projet de loi fédérale S-229 à la Chambre des communes

31 mai 2017

Nouveau développement pour le projet de loi fédérale S-229. En effet, suite à son adoption par le Sénat le 2 mai dernier, celui-ci sera officiellement déposé à la Chambre des communes cet automne par le député de Guelph, Lloyd Longfield.

Il est important de mentionner que lors de cette 3^e lecture, le sénateur du Québec Éric Forest (ancien président de l’UMQ) affirmait : « Étant donné les coûts faramineux que nos concitoyens et concitoyennes doivent assumer, si le projet de loi S-229 soulevait cette préoccupation, soit celle d’interpeller le monde municipal, il y aurait une collaboration spontanée de la part de l’ensemble du monde municipal ». Il y a là une belle démonstration de toute l’importance que peut avoir un tel projet de loi dont le but est d’accroître la sûreté des infrastructures souterraines sur les terres fédérales.

Vous pouvez consulter le projet de loi S-229 tel qu’adopté ainsi que suivre sa progression sur le site du Sénat.