Dépôt au sénat de la loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines

Un grand avancement dans la prévention des dommages aux infrastructures souterraines a été effectué hier. En effet, l’Honorable Sénateur Grant Mitchell de l’Alberta a déposé un projet de loi visant à accroître la sécurité des infrastructures souterraines.

Si celle-ci venait à être adoptée, elle s’appliquerait aux exploitants d’infrastructures souterraines relevant de compétence fédérale. De plus, elle toucherait toute personne prévoyant effectuer une perturbation du sol et les exploitants d’une infrastructure souterraine inscrite, par suite de demande de localisation. Pour le moment, le projet a été déposé pour une première lecture, en espérant très fortement que celui-ci se rende à une éventuelle ratification par le gouvernement Trudeau.

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à consulter le lien plus bas, le projet y est présenté dans son entièreté. C’est un pas de plus vers une politique nationale de sécurité et de standardisation des pratiques d’excavation.

Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines

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