Questions fréquentes

Lorsque vous prévoyez faire des travaux, il est important que vous sachiez s’il y a des réseaux souterrains existants dans la zone de vos travaux avant que vous ne creusiez. Une demande de localisation est un moyen très simple d’identifier ces réseaux souterrains : nos compagnies membres envoient un plan avec des repères à points fixes ou des localisateurs sur place afin de les identifier au moyen de piquets, de drapeaux ou de marques de peinture.

Pour faire vos demandes vous n’avez qu’à compléter notre formulaire de demande en ligne. Notez que toutes demandes en urgence peuvent être faites par téléphone ou via notre application mobile ou notre portail web. (bris d’eau, fuite de gaz, risque d’effondrement, poteau brisé, besoin de rétablir des services essentiels). Consulter nos tutoriels vidéos.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de faire une demande de localisation, nous vous recommandons vivement de faire appel à nos services. Info-Excavation est le seul organisme à offrir ce service gratuitement dans tout le Québec et les provinces de l’Atlantique. Pour creuser en toute sécurité, faite une demande de localisation ne vous prendra que quelques minutes et cela vous évitera bien des mauvaises surprises. Réparer un câble brisé peut être très coûteux, creuser sans précaution peut être dangereux pour vous et votre environnement. Il en va de votre responsabilité.

Une demande de localisation est un moyen très simple d’identifier ces réseaux souterrains : nos compagnies membres envoient un plan avec des repères à points fixes ou des localisateurs sur place afin de les identifier au moyen de piquets, de drapeaux ou de marques de peinture.

Le certificat de localisation est un document en minute comportant un rapport et un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d’un bien-fonds par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Il ne peut être utilisé ou invoqué à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.

Non. Toute demande de localisation est gratuite. Ce service de localisation est financé par nos compagnies membres afin de préserver leurs réseaux souterrains, prévenir des dommages éventuels et éviter des accidents en cas de creusement.

Il faut prévoir un délai de 3 jours ouvrables( en ne tenant pas compte de la journée où la demande a été placée) pour des travaux que vous pouvez planifier (par exemple : aménagement paysager; installation de clôture; creusage pour une piscine; essouchage etc…). Par contre, si vous faites une demande pour une urgence (par exemple : bris d’eau, fuite de gaz, risque d’effondrement, poteau brisé ou besoin de rétablir des services essentiels), le délai peut être d’une heure minimum.

Si vous faites des travaux en urgence suite à un bris d’eau, une fuite de gaz, un risque d’effondrement, un poteau brisé ou pour rétablir des services essentiels, veuillez communiquer avec nous immédiatement par téléphone (514-286-9228 ou 1-800-663-9228) ou via notre application mobile ou notre portail web . (Veuillez prendre note que ne sont pas considérées comme des urgences : l’aménagement paysager; l’installation d’une clôture; le creusage pour une piscine; l’essouchage etc…).

Nous vous invitons à consulter les pages 7 et 8 des Directives pour les travaux à proximité de nos infrastructures souterraines pour plus de détails concernant les actions à prendre en fonction du type d’infrastructure brisée.

Non. Nous avertirons nous-mêmes nos compagnies membres. Celles-ci vous enverront un plan ou iront localiser leurs réseaux souterrains dans un délai moyen de 3 jours ouvrables (Veuillez noter que vous devez aviser vous-même toute compagnie ne figurant pas dans la liste de nos membres et pouvant avoir du réseau sur votre terrain).

Vous pouvez aller sur l’outil de suivi de demande en ligne pour avoir le statut de votre demande et effectuer le suivi auprès des services concernés.

Non, votre demande est valide jusqu’à la date de fin des travaux inscrite sur celle-ci. Au-delà de ce délai, vous devez renouveler votre demande en allant sur le portail.

Il est possible que des réseaux appartenant à nos compagnies membres aient été modifiés, ajoutés ou abandonnés dans votre secteur sans que vous ne le sachiez. Une simple demande de localisation vous permettra d’en savoir plus. Pour éviter un accident et des réparations coûteuses, faites une demande de localisation, il en va de votre sécurité et celle des travailleurs.

Il est dangereux pour vous, votre voisinage et les réseaux souterrains de creuser sans savoir ce qui est enfoui sur votre terrain. Sachez que lorsque vous creusez, même s’il s’agit de votre propriété, vous pouvez être tenu responsable de tous les dommages que vous pourriez causer. Pour éviter un accident et des réparations coûteuses, faites une demande de localisation, c’est gratuit.

Sachez qu’en tout temps vous (ou l’excavateur) demeurez responsable des travaux qui sont effectués sur votre terrain. Cependant, si vous avez fait une demande de localisation au préalable, que vous l’avez formulée adéquatement et que vous avez respecté toute consigne prescrite par nos compagnies membres, vous ne serez pas tenu responsable d’un dommage dans le cas où un réseau n’aurait pas été identifié ou mal identifié. La demande existante en sera la preuve.

Un fil ou un réseau est privé lorsqu’il a été enfoui à votre demande ou enfoui par un précédent propriétaire sur votre terrain. Info-Excavation n’offre pas de service de localisation gratuite en cas de fil ou de réseau privé. Certaines compagnies pourront s’assurer de ce service moyennant des frais.

Info-Excavation n’offre pas ce service à ses clients. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous rendre dans la section localisateur de notre site. Vous y trouverez des compagnies qui pourront assurer ce service moyennant des frais.

Vous pouvez faire une demande de plan qui vous sera transmis dans un délai de 5 jours ouvrables, par l’entremise de notre formulaire en ligne pour une demande de plan. Ce service est également gratuit. Quand votre date des travaux sera déterminée, vous devrez  faire une demande de localisation afin que les réseaux de nos compagnies membres soient identifiées au sol.

Il est possible que votre municipalité ou qu’une compagnie effectue des travaux dans votre secteur. Bien que cette information demeure confidentielle, rappelez-vous que ces marques temporaires ont été faites pour votre sécurité et qu’il est important qu’elles soient présentes sur votre terrain. Nous vous rappelons que toutes les utilités publiques ont un droit de passage sur votre terrain et que les compagnies n’ont pas le droit légal de creuser sur celui-ci sans votre consentement.

Dans la mesure où cette compagnie n’est pas membre chez nous, vous comprendrez que nous ne pouvons vous référer à aucun service. Veuillez contacter votre municipalité ou cette compagnie pour obtenir plus de renseignements.

Lorsque vous créez votre demande, assurez-vous de bien définir le site des travaux au bon endroit sur la carte, car c’est votre croquis qui déterminera les entreprises membres qui seront avisées de vos travaux. Les champs Municipalité, Adresse, Rue et Intersections ne servent qu’à faire ouvrir et positionner la carte Google.

En fournissant ces dates, vous permettez aux compagnies membres de planifier la localisation et ainsi faciliter le traitement des demandes, ce qui réduit le délai de traitement des demandes non seulement pour vous mais également pour tous les autres utilisateurs des services d’Info-Excavation. De plus, la période contenue entre ces deux dates représentent la période de validité de votre demande.

Vous serez prévenu 7 jours avant l’expiration de la période de validité de votre demande afin de vous permettre de la renouveler si vos travaux ne sont pas terminés. Veuillez prendre note que cela ne touche que les demandes étant valide plus de 30 jours (Uniquement valide pour la province du Québec).

Plusieurs raisons peuvent expliquer que votre demande a été mise en attente, mais elles ont toutes un dénominateur commun, vous n’avez pas fourni une information obligatoire. Une ou plusieurs de ces informations étaient manquantes. Le nom du demandeur, la municipalité ou a lieu les travaux, la rue ou a lieu les travaux, le numéro civique si les travaux en nécessite un (piscine, patio, balcons etc…), la date de vos travaux, l’intersection la plus proche ou un numéro de téléphone où l’on peut vous rejoindre. Il peut également arriver que nous ne trouvions pas les rues que vous nous mentionnez parce qu’il s’agit de nouvelles rues, dans ce cas nous mettons votre demande en attente et communiquons avec vous pour avoir de plus amples renseignements sur ces nouvelles rues.

Nous vous recommandons fortement de toujours faire une demande de localisation avant de creuser. Certains fils peuvent être enterrés aussi peu profondément que 2 pouces dans le sol. Vous n’êtes jamais trop prudent !

Malheureusement non, cependant une option s’offre à vous. Vous pouvez faire une demande de plan et recevoir les plans du réseau souterrain des compagnies membres dans votre secteur. Cependant si vous décidiez d’entreprendre des travaux, il est fortement recommandé de faire une demande de localisation car la demande de plan ne vous couvre pas légalement si vous effectuez des travaux.

Notre mandat étant de protéger le réseau souterrain, nous ne pouvons faire une demande de localisation que si vous prévoyez faire des travaux dans un avenir rapproché. Donc, si tel n’est pas le cas, il faut vous adresser à des compagnies qui se spécialisent dans la localisation du réseau. De plus, vous devez avoir la permission du propriétaire du terrain avant d’effectuer une demande chez Info-Excavation.

Non. Pour des raisons de responsabilité légale, vous ne pouvez utiliser la demande faites par quelqu’un d’autre que vous. Il faut que la tierce personne vous ait transféré la demande de localisation.

Il est possible de faire vos demandes de localisation sur les navigateurs Chrome, Firefox, Edge et Internet Explorer. De plus, il n’est pas possible de faire une demande sur notre portail en utilisant la version mobile de ces navigateurs. Assurez-vous de toujours avoir la version la plus à jour de votre navigateur.

Si vous voyez dans la zone de vos travaux des signes visuels (descente de fils, couvercle de puit d’accès ou autres) qui vous laissent croire qu’un membre non identifié est présent, vous devez faire compléter le processus de demande de type RNI.