Croisement de pipelines

Activités pour lesquelles il faut obtenir le consentement de la compagnie pipelinière

Le consentement de la compagnie pipelinière est requis dans les cas suivants :

  • construction d’installations au-dessus, au-dessous ou le long d’un pipeline (dont l’emprise);
  • activités de remuement du sol dans la zone réglementaire, qui est la bande de terre de trente mètres (cent pieds) mesurée perpendiculairement de part et d’autre de l’axe central de la conduite;
  • passage d’un véhicule ou d’équipement mobile au-dessus d’une emprise, hors de la partie carrossable d’une route ou d’un chemin public.

Source : Office national de l’énergie

Placer une demande de localisation en tant que particulier ou en tant qu’entreprise.

Compagnies dont vous devez obtenir l'accord

  • Biomont
  • Champion Pipe Line Corporation Ltd
  • Emera Brunswick Pipeline
  • Enbridge
  • Encana
  • Énergie Éoliennes Vents du Kempt s.e.c.
  • Énergie Valéro (Terminal Montréal-Est)
  • Énergie Valéro Chaudières
  • Énergie Valéro (Pipeline Gaspé)
  • Énergie Valéro (Pipeline Saint-Laurent)
  • Énergir, le nouveau Gaz Métro
  • ExxonMobil Canada LTD – Sable Offshore Energy Project
  • Gazifère Inc.
  • Gazoduc TQM
  • Heritage Gas Line
  • Hydro-Québec
  • Irving Oil
  • Maritimes & Northeast Pipeline
  • Pipe-lines (Les) Montréal Limitée
  • Pipelines Trans-Nord inc.
  • TransCanada Pipelines Limitée
  • Vopak Terminals of Eastern Canada inc.
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