Croisement de pipelines

Activités pour lesquelles il faut obtenir le consentement de la compagnie pipelinière

Le consentement de la compagnie pipelinière est requis dans les cas suivants :

  • passage d’un véhicule ou d’équipement mobile au-dessus d’une emprise, hors de la partie carrossable d’une route ou d’un chemin public.

Source : Régie de l’énergie du Canada

Informations supplémentaires sur la prévention des dommages aux pipelines.

Placer une demande de localisation en tant que particulier ou en tant qu’entreprise.

Compagnies dont vous devez obtenir l'accord

  • Affinerie CCR
  • Biomont
  • Champion Pipe Line Corporation Ltd
  • Emera Brunswick Pipeline
  • Enbridge
  • Encana
  • Énergie Éoliennes Vents du Kempt s.e.c.
  • Énergie Valéro (Terminal Montréal-Est)
  • Énergie Valéro Chaudières
  • Énergie Valéro (Pipeline Gaspé)
  • Énergie Valéro (Pipeline Saint-Laurent)
  • Énergir, le nouveau Gaz Métro
  • ExxonMobil Canada LTD – Sable Offshore Energy Project
  • Gazifère Inc.
  • Gazoduc TQM
  • Heritage Gas Line
  • Hydro-Québec
  • Irving Oil
  • Maritimes & Northeast Pipeline
  • Pipe-lines (Les) Montréal Limitée
  • Pipelines Trans-Nord inc.
  • TransCanada Pipelines Limitée
  • Vopak Terminals of Eastern Canada inc.
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