Croisement de pipelines

Activités pour lesquelles il faut obtenir le consentement de la compagnie pipelinière

Le consentement de la compagnie pipelinière est requis dans les cas suivants :

  • passage d’un véhicule ou d’équipement mobile au-dessus d’une emprise, hors de la partie carrossable d’une route ou d’un chemin public.

Source : Office national de l’énergie

Placer une demande de localisation en tant que particulier ou en tant qu’entreprise.

Compagnies dont vous devez obtenir l'accord

  • Affinerie CCR
  • Biomont
  • Champion Pipe Line Corporation Ltd
  • Emera Brunswick Pipeline
  • Enbridge
  • Encana
  • Énergie Éoliennes Vents du Kempt s.e.c.
  • Énergie Valéro (Terminal Montréal-Est)
  • Énergie Valéro Chaudières
  • Énergie Valéro (Pipeline Gaspé)
  • Énergie Valéro (Pipeline Saint-Laurent)
  • Énergir, le nouveau Gaz Métro
  • ExxonMobil Canada LTD – Sable Offshore Energy Project
  • Gazifère Inc.
  • Gazoduc TQM
  • Heritage Gas Line
  • Hydro-Québec
  • Irving Oil
  • Maritimes & Northeast Pipeline
  • Pipe-lines (Les) Montréal Limitée
  • Pipelines Trans-Nord inc.
  • TransCanada Pipelines Limitée
  • Vopak Terminals of Eastern Canada inc.
Fermer
loading...