Consultation sur le projet de loi S-233

Le Sénat et le CCGA veulent recueillir vos commentaires, suggestions et préoccupations sur le projet de loi fédéral S-233 qui est relié à la prévention des dommages aux infrastructures souterraines (sur les terres fédérales).

 

Cher défenseur, chère défenseuse de la sûreté des infrastructures souterraines,

Au printemps 2015, le sénateur Grant Mitchell a déposé le projet de loi S-233, Loi édictant la Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines et modifiant certaines lois en conséquence. La Loi exigerait qu’une infrastructure relevant de la compétence fédérale soit inscrite à un centre de notification provincial, là où il y en a un. Pour les provinces sans centre de notification, la Loi permettrait au gouvernement fédéral d’encourager la création de tels centres en accordant des subventions.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture avant la fin des travaux du Parlement en vue du déclenchement de la prochaine élection. Lorsqu’un nouveau gouvernement sera formé après l’élection d’octobre, le sénateur Mitchell compte déposer à nouveau le projet de loi dans sa forme actuelle ou dans une version modifiée.

Le sénateur Mitchell a travaillé en étroite collaboration avec Mike Sullivan, président d’Alberta One-Call Corporation et directeur général de CCGA, en vue de concevoir un projet de loi qui cadre avec les objectifs et les pratiques exemplaires de la communauté de l’excavation sûre au Canada. Toutefois, avant de déposer à nouveau le projet de loi, M. Sullivan encourage le sénateur Mitchell à consulter d’autres défenseurs de l’excavation sûre d’un peu partout au Canada pour s’assurer qu’il est le plus rigoureux possible.

Veuillez considérer le présent courriel comme une demande de consultation officielle. Nous souhaitons obtenir vos commentaires et suggestions, ainsi que votre rétroaction. Nous travaillerons avec un conseiller parlementaire en vue d’intégrer les suggestions à la version définitive du projet de loi. Veuillez fournir votre rétroaction sous forme de boîtes de commentaires dans une version en format PDF du projet de loi ou dans un document Word, en mode suivi des modifications. Le texte du projet de loi se trouve à l’adresse suivante dans les deux langues officielles : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&DocId=8052280&File=4&Language=F

Veuillez nous faire parvenir votre rétroaction d’ici le 1er octobre 2015. Les documents peuvent m’être envoyés à l’adresse suivante, [email protected], tout comme vos autres questions, commentaires et préoccupations. Veuillez prendre note que je m’absenterai du bureau du 6 au 29 août. Les communications pendant cette période pourront donc se faire rares.

Merci à l’avance de vos conseils et avis sur cette question de la plus haute importance.

 

Sincères salutations,

 

Kyle Johnston

 

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