Le Comité des pipelines regroupe les entreprises de transport d’hydrocarbures par voie de pipelines souterrains suivantes : Énergie Valero inc., Gazoduc TQM, Niagara Gas Transmission, Pipe-lines Montréal ltée, Pipelines Enbridge Inc., Trans-Nord Inc. et TC Énergie.
NOTRE MISSION
Le Comité a pour mission de transmettre un message commun en matière de prévention afin d’assurer la sécurité du public et l’intégrité des réseaux de transport de ses membres.
NOTRE FAÇON DE FAIRE
Nous sommes des ambassadeurs en matière de prévention et de sécurité. Nos interventions couvrent plusieurs activités et moyens pour sensibiliser le plus grand nombre de personnes à prendre les précautions nécessaires pour travailler en toute sécurité à proximité d’installations pipelinières.
- Présentation « La sécurité des pipelines : une responsabilité partagée » s’adressant aux travailleurs des diverses entités gouvernementales (municipales et provinciales), les étudiants qui deviendront travailleurs de chantiers de construction et des compagnies qui réalisent des travaux à proximité des pipelines. Cette présentation est adaptée à chaque groupe de participants et est offerte en présentiel ou en visioconférence.
- Correspondance auprès des maîtres d’œuvre de travaux de génie civil et d’excavation ainsi que du grand public.
- Offre de dépliants gratuits : « Travailler en toute sécurité à proximité des pipelines / Carte des réseaux ».
- Kiosque disponible pour des expositions, salons, congrès, foires agricoles, etc.
- Outils de communication citoyenne adaptés aux municipalités.
- Permanence pour toute communication par courriel : [email protected]
Étant membre d’Info-Excavation, nous partageons les mêmes préoccupations en matière de sécurité et de prévention. Ainsi, nous profitons de chaque occasion pour promouvoir leur service de localisation d’infrastructures souterraines en incitant toute personne à placer une demande de localisation pour tous travaux d’excavation ou de remuement de sol effectués dans la zone réglementaire ou encore pour toute circulation avec un véhicule ou de l’équipement mobile dans l’emprise.
LES RÉSEAUX
Au Québec, les compagnies membres du Comité des pipelines exploitent près de 2 300 km de pipelines souterrains (gazoducs et oléoducs) traversant plus de 250 municipalités. Ils transportent des hydrocarbures à haute pression, laquelle peut atteindre 9 930 kPa (1 440 lb/po2).
Leurs diamètres varient, mais et le plus grand est actuellement de 914 mm (36 pouces). Ces pipelines sont présents dans multiples milieux (résidentiel, industriel, commercial, forestier, agricole, etc.) et la majorité de ces réseaux se trouve sur des terrains privés.
LA ZONE RÉGLEMENTAIRE
La zone réglementaire est une bande de terre de 30 m mesurée perpendiculairement de part et d’autre de l’axe central de la conduite. Elle comprend l’emprise (la bande de terrain où passent les pipelines). Il s’agit d’un espace où la tenue de certaines activités exige des précautions supplémentaires, une communication et l’autorisation de la société pipelinière.
Crédit : Régie de l’énergie du Canada
LES PANNEAUX DE SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation des entreprises pipelinières installées au croisement des routes, des cours d’eau, des chemins de fer, etc. n’indiquent pas l’emplacement exact des pipelines, mais visent simplement à signaler leur présence. De plus, certains panneaux peuvent avoir été brisés, déplacés, voire carrément enlevés par des tiers.
Seul un représentant de la compagnie pipelinière peut localiser un pipeline. Veuillez noter que les travaux sur une emprise pipelinière nécessitent la présence d’un représentant de la compagnie pendant les travaux.
NOS CAMPAGNES DE SENSIBILISATION
Aux maîtres d’œuvre de travaux de génie civil et d’excavation
L’étendue des réseaux pipeliniers fait en sorte que de nombreux chantiers de construction sont susceptibles de croiser une infrastructure pipelinière existante. Pour cette raison, notre campagne de sensibilisation rejoint les maîtres d’œuvre et les donneurs d’ouvrages des entités suivantes :
- Hydro-Québec
- Le Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD)
- Les employés municipaux affectés à l’urbanisme, aux travaux publics et autres services reliés
- Les centres de formations professionnelles :
- AEC Contremaître de chantier d’infrastructures urbaines
- DEP Conduite d’engins de chantier
- L’Association des entrepreneurs en drainage agricole du Québec (AEDAQ)
- L’Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ)
- Les entrepreneurs en construction et en excavation
- Différents acteurs des secteurs de l’agriculture et de la foresterie
- Différentes associations professionnelles
- Différentes associations récréatives
Au grand public
Nous rejoignons chacune des MRC et des municipalités québécoises traversées par les pipelines : Consultez le Registre des municipalités par MRC ou le Registre des municipalités par alphabétique.
Les municipalités sont invitées à diffuser nos outils de communication citoyenne dans leurs médias locaux et à remettre notre dépliant aux citoyens lors de l’émission de permis de construction.
LIENS UTILES
- Régie de l’énergie du Canada : Document de référence:
- Info-Excavation : Info-Excavation
- Comité des pipelines : Document de référence : Registre des municipalités par MRC ou le Registre des municipalités par alphabétique.
- Offre de dépliants gratuits : « Travailler en toute sécurité à proximité des pipelines / Carte des réseaux » – Télécharger le dépliant
- Article – Arpenteurs-géomètres
NOUS CONTACTER
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