Le Comité des pipelines regroupe des entreprises de transport d’hydrocarbures par voie de pipelines souterrains qui sillonnent le Québec, à savoir Gazoduc TQM, TC Énergie, Énergie Valero Inc., Pipe-lines Montréal ltée, Enbridge, Pipeline Trans-Nord Inc. (PTNI) et Niagara Gas Transmission.

NOTRE MISSION

Le Comité a pour mission de transmettre un message commun en matière de prévention afin d’assurer la sécurité du public, de l’environnement et l’intégrité des réseaux de transport de ses membres.

NOTRE FAÇON DE FAIRE

Nous sommes des ambassadeurs en matière de prévention et de sécurité. Nos interventions couvrent plusieurs activités et moyens pour sensibiliser le plus grand nombre de personnes à prendre les précautions nécessaires pour travailler en toute sécurité à proximité d’installations pipelinières.

  • Présentation « La sécurité des pipelines : une responsabilité partagée » s’adressant aux travailleurs des diverses entités gouvernementales (municipales et provinciales), les étudiants qui deviendront travailleurs de chantiers de construction et des compagnies qui réalisent des travaux à proximité des pipelines. Cette présentation est adaptée à chaque groupe de participants et est offerte en présentiel ou en visioconférence.
  • Correspondance auprès de divers intervenants concernés.
  • Offre de dépliants gratuits : « Travailler en toute sécurité à proximité des pipelines / Carte des réseaux ».
  • Kiosque d’exposition disponible pour salons, congrès ou foires agricoles
  • Outils de communication citoyenne adaptés aux municipalités
  • Permanence pour toute communication par courriel : [email protected]

 

Étant membre d’Info-Excavation, nous partageons les mêmes préoccupations en matière de sécurité et de prévention. Ainsi, nous profitons de chaque occasion pour promouvoir leur service de localisation d’infrastructures souterraines en incitant toute personne à placer une demande de localisation pour tous travaux d’excavation ou de remuement de sol effectués dans la zone réglementaire ou encore pour toute circulation avec un véhicule ou de l’équipement mobile dans l’emprise.

LES RÉSEAUX

Au Québec, les compagnies membres du Comité des pipelines exploitent près de 2,300 km de pipelines souterrains (gazoducs et oléoducs) traversant plus de 250 municipalités. Ils transportent des hydrocarbures à haute pression, laquelle peut atteindre 9 930 kPa (1 440 lb/po2). Leurs diamètres varient, mais le plus grand est actuellement de 914 mm (36 pouces).

La majorité de ces réseaux de transport d’énergie souterrains est située sur des terrains privés. Les pipelines passent à travers différents milieux, principalement des zones rurales (agricoles et forestières), mais également des milieux urbains où ils traversent des parcs, des terrains résidentiels, commerciaux et industriels ou des lots à développer.

LA ZONE RÉGLEMENTAIRE

La zone réglementaire est une bande de terre de 30 m mesurée perpendiculairement de part et d’autre de l’axe central de la conduite. Elle comprend l’emprise (la bande de terrain où passent les pipelines). Il s’agit d’un espace où la tenue de certaines activités exige des précautions supplémentaires, une communication et l’autorisation de la société pipelinière.

Crédit : Régie de l’énergie du Canada

Avant d’entreprendre des travaux dans la zone réglementaire, placez une demande de localisation auprès d’Info-Excavation et informez-vous auprès de la compagnie pipelinière pour obtenir les autorisations requises.

LES PANNEAUX DE SIGNALISATION

Les panneaux de signalisation des entreprises pipelinières installés au croisement des routes, des cours d’eau, des chemins de fer, etc. n’indiquent pas l’emplacement exact des pipelines, mais visent simplement à signaler leur présence.  De plus, certains panneaux peuvent avoir été brisés, déplacés, voire carrément enlevés par des tiers.

Seul un représentant de la compagnie pipelinière peut localiser un pipeline. Veuillez noter que les travaux sur une emprise pipelinière nécessitent la présence d’un représentant de la compagnie pendant les travaux.

NOS CAMPAGNES DE SENSIBILISATION

Aux maîtres d’œuvre de travaux de génie civil et d’excavation

L’étendue des réseaux pipeliniers fait en sorte que de nombreux chantiers de construction sont susceptibles de croiser une infrastructure pipelinière existante.  Pour cette raison, notre campagne de sensibilisation rejoint les maîtres d’œuvre et les donneurs d’ouvrages des entités suivantes :

  • Hydro-Québec
  • Le Ministère des Transports du Québec (MTQ)
  • Les employés municipaux affectés à l’urbanisme, aux travaux publics et autres services reliés
  • Les centres de formations professionnelles :
    • AEC Contremaître de chantier d’infrastructures urbaines
    • DEP Conduite d’engins de chantier
  • L’Association des entrepreneurs en drainage agricole du Québec (AEDAQ)
  • L’Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ)
  • Les entrepreneurs en construction et en excavation
  • Différents acteurs des secteurs de l’agriculture et de la foresterie
  • Différentes associations professionnelles
  • Différentes associations récréatives

Au grand public

Nous rejoignons chacune des MRC et des municipalités québécoises traversées par les pipelines :  Consultez le Registre des municipalités par MRC ou le Registre des municipalités par alphabétique.

Les municipalités sont invitées à diffuser nos outils de communication citoyenne dans leurs médias locaux et à remettre notre dépliant aux citoyens lors de l’émission de permis de construction.

Notre boîte à outils de communication est mise à votre disposition.

AUTRES LIENS UTILES

Régie de l’énergie du Canada : Documents de référence

Association canadienne de pipelines d’énergie : www.cepa.com

Info-excavation : Info-excavation

Comité des pipelines : Document de référence : Registre des municipalités par MRC ou le Registre des municipalités par alphabétique.

Annonce pour communications citoyennes : « Travailler en toute sécurité » (portrait et paysage)

Offre de dépliants gratuits : « Travailler en toute sécurité à proximité des pipelines / Carte des réseaux »

Pour nous rejoindre, écrivez-nous à [email protected]

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