Foire aux questions

• Qu'est-ce qu'une demande de localisation ?
  

Lorsque vous prévoyez de faire des travaux, il est important que vous sachiez s'il y a des réseaux souterrains existants dans la zone de vos travaux avant que vous ne creusiez. Une demande de localisation est un moyen très simple d'identifier ces réseaux souterrains : nos compagnies membres* envoient des localisateurs sur place afin de les identifier au moyen de piquets, de drapeaux ou de marques de peinture.

• Comment faire une demande de localisation ?
  

Vous avez trois possibilités pour faire vos demandes : en ligne, par téléphone et par télécopieur. Notez que toutes demandes en urgence doivent être faites uniquement par téléphone (bris d'eau, fuite de gaz, risque d'effondrement, poteau brisé, besoin de rétablir des services essentiels).

• Est-ce obligatoire de faire une demande de localisation ?
  

Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire une demande de localisation, nous vous recommandons vivement de faire appel à nos services. Info-Excavation est le seul organisme à offrir ce service gratuitement dans tout le Québec. Pour creuser en toute sécurité, faire une demande de localisation ne vous prendra que quelques minutes et cela vous évitera bien des mauvaises surprises. Réparer un câble brisé peut être très coûteux, creuser sans précaution peut être très dangereux pour vous et votre environnement. Il en va de votre responsabilité.

• Faut-il payer pour faire une demande de localisation ?
  

Non. Toute demande de localisation est gratuite. Ce service de localisation est financé par nos compagnies membres* afin de préserver leurs réseaux souterrains, prévenir des dommages éventuels et éviter des accidents en cas de creusage.

• Quel est le délai de réponse ?
  

Il faut prévoir un délai moyen de 3 jours ouvrables pour des travaux que vous pouvez planifier (par exemple : aménagement paysager; installation de clôture; creusage pour une piscine; essouchage etc…). Par contre, si vous nous appelez pour une urgence (par exemple : bris d'eau, fuite de gaz, risque d'effondrement, poteau brisé ou besoin de rétablir des services essentiels), le délai peut être d'une heure minimum. Cela dépend également de l'heure à laquelle vous allez faire vos travaux (le jour même ou le lendemain).

• Que faire en cas d'urgence ?
  

Si vous faites des travaux en urgence tel qu'un bris d'eau, une fuite de gaz, un risque d'effondrement, un poteau brisé ou pour rétablir des services essentiels, veuillez nous appeler immédiatement au 514-286-9228 ou au 1-800-663-9228. (Veuillez prendre note que ne sont pas considérées comme des urgences : l’aménagement paysager; l’installation d’une clôture; le creusage pour une piscine; l’essouchage etc…)

• Dois-je appeler moi-même les compagnies ?
  

Non. Nous avertirons nous-mêmes nos compagnies membres*. Celles-ci iront localiser leurs réseaux souterrains dans un délai moyen de 3 jours ouvrables (Veuillez noter que vous devez aviser vous-même toute compagnie ne figurant pas dans la liste de nos membres et pouvant avoir du réseau sur votre terrain).

• Que faire si les compagnies membres n’ont pas localisé leurs réseaux dans le délai indiqué ?
  

Veuillez nous appeler au 514-286-9228 ou au 1-800-663-9228 afin que nous puissions effectuer un suivi de votre demande en vous transférant au service concerné.

• J'ai fait une demande de localisation l'année passée et je dois refaire des travaux, ma demande est-elle toujours valable ?
  

Non, une demande de localisation est valable 30 jours. Au-delà de ce délai, vous devez renouveler votre demande en nous appelant.

• Si je sais ce qu'il y a sur mon terrain, pourquoi devrais-je faire une demande  de localisation ?
  

Il est possible que des réseaux appartenant à nos compagnies membres aient été modifiés, ajoutés ou abandonnés dans votre secteur sans que vous ne le sachiez. Un simple appel pour faire une demande de localisation vous permettra d'en savoir plus. Pour éviter un accident et des réparations coûteuses, faites une demande de localisation gratuite, il en va de votre responsabilité.

• Si je creuse sans faire appel à vos services, que se passera-t-il ?
  

Il est dangereux pour vous, pour votre voisinage et pour les réseaux souterrains de creuser sans savoir ce qui est enfoui sur votre terrain. Sachez que lorsque vous creusez, même s'il s'agit de votre propriété, vous pouvez être tenu responsable de tous les dommages que vous pourriez causer. Pour éviter un accident et des réparations coûteuses, faites une demande de localisation gratuite.

• Si vous localisez du réseau sur mon terrain mais que j'accroche un fil, qui sera responsable ?
  

Sachez qu’en tout temps vous (ou l’excavateur) demeurez responsable des travaux qui sont effectués sur votre terrain. Cependant, si vous avez fait une demande de localisation au préalable, que vous l’avez formulée adéquatement et que vous avez respecté toute consigne prescrite par nos compagnies membres, vous ne serez pas tenu responsable d’un dommage dans le cas où un réseau n'aurait pas été identifié ou mal identifié. La demande existante en sera la preuve.

• Je veux faire des travaux à l'intérieur de ma maison, pouvez-vous localiser les réseaux existants ?
  

Info-Excavation n'offre pas ce service à ses clients. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez nous contacter au 514-286-9228 ou au 1-800-663-9228. Nous vous réfèrerons à une compagnie qui pourra assurer ce service moyennant des frais.

• Qu’est-ce qu’un fil privé ou un réseau privé et que faire pour les localiser ?
  

Un fil ou un réseau est privé lorsqu’il a été enfoui par vous sur votre terrain; enfoui à votre demande ou enfoui par un précédent propriétaire sur votre terrain. Info-Excavation n’offre pas de service de localisation gratuite en cas de fil ou de réseau privé. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez nous contacter au 514-286-9228 ou au 1-800-663-9228. Nous vous réfèrerons à une compagnie qui pourra assurer ce service moyennant des frais.

• J'envisage de faire des travaux mais je n'ai pas encore déterminé une date et cela dépend des réseaux existants. Que dois-je faire ?
  

Vous pouvez faire une demande de plans qui vous seront transmis dans un délai d'une semaine, soit par courriel ou par télécopieur. Ce service est également gratuit. Quand votre date des travaux sera déterminée, vous devrez nous rappeler pour faire une demande de localisation afin que les réseaux de nos compagnies membres soient identifiés au sol.

• Il y a des piquets et des drapeaux sur mon terrain alors que je n'ai pas fait de demande de localisation.  Comment puis-je savoir qui a fait cette demande et pourquoi ?
  

Il est possible que votre municipalité ou qu'une compagnie effectue des travaux dans votre secteur. Bien que cette information demeure confidentielle, rappelez-vous que ces marques temporaires ont été faites pour votre sécurité et qu'il est important qu'elles soient présentes sur votre terrain. Nous vous rappelons que toutes les utilités publiques ont un droit de passage sur votre terrain et que les compagnies n’ont pas le droit légal de creuser sur celui-ci sans votre consentement.

• Je veux faire localiser un réseau d’une compagnie qui n’est pas membre d’Info-Excavation. Que puis-je faire ?
  

Dans la mesure où cette compagnie n’est pas membre chez nous, vous comprendrez que nous ne pouvons vous référer à aucun service. Veuillez contacter votre municipalité pour obtenir plus de renseignements.

• Pourquoi dois-je fournir obligatoirement une intersection?
  

En fournissant une intersection vous permettez à Info-Excavation d’aviser uniquement les compagnies membres présentes sur le site de vos travaux, et comme il s’agit d’une information obligatoire vous évitez des délais liés à la mise en attente de votre demande.

• Pourquoi ma demande est valide pour 30 jours?
  

Plusieurs raisons motivent cette durée de validité de votre demande. Premièrement, il est possible qu’une de nos compagnies membres ait installé de nouvelles installations souterraines suite à l’échéance de votre demande. Vous évitez ainsi de mauvaises surprises lorsque vous retournerez faire des travaux sur le site. En second lieu, La peinture s’efface au bout d’un certain temps et les piquets peuvent être déplacés ou arrachés. Vous évitez donc de faire des travaux sur la base d’approximations.

• Pourquoi dois-je faire une demande par segment de rue?
  

En faisant une demande par segment de rue vous vous sauvez du temps. En effet, vous réduisez le nombre de compagnies impliquées dans la demande et ainsi vous assurez d’avoir des réponses dans un délai plus rapide.

• Pourquoi dois-je faire une demande par côté de rue?
  

Encore là vous sauvez du temps, vous réduisez les compagnies membres impliquées dans la demande et ainsi vous assurez d’avoir des réponses dans un délai plus rapide.

• Pourquoi dois-je fournir obligatoirement la date de mes travaux?
  

 En fournissant la date de vos travaux vous permettez aux compagnies membres de planifier la localisation et ainsi faciliter le traitement des demandes, ce qui réduit le délai de traitement des demandes non-seulement pour vous mais également pour tous les autres utilisateurs des services d’Info-Excavation. Également cela permet de vérifier si vos travaux vont être effectués dans les 30 jours.

• Ma demande est mise en attente, pourquoi?
  

Plusieurs raisons peuvent expliquer que votre demande a été mise en attente mais elles ont toutes un dénominateur commun, vous n’avez pas fourni une information obligatoire. Une ou plusieurs de ces informations étaient manquantes. Le nom du demandeur, la municipalité ou a lieu les travaux, la rue ou a lieu les travaux, le numéro civique si les travaux en nécessite un (piscine, patio, balcons etc…), la date de vos travaux, l’intersection la plus proche ou un numéro de téléphone où l’on peut vous rejoindre. Il peut également arriver que nous ne trouvions pas les rues que vous nous mentionnez parce qu’il s’agit de nouvelles rues, dans ce cas nous mettons  votre demande en attente et communiquons avec vous pour avoir de plus amples renseignements sur ces nouvelles rues.

• Je fais seulement des petits travaux d’excavation, est-ce nécessaire d’appeler?
  

Nous vous recommandons fortement de toujours appeler avant de creuser. Certains fils peuvent être enterrés aussi peu profondément que 2 pouces dans le sol. Vous n’êtes jamais trop prudent!

• Je ne fais pas de travaux, puis-je faire une demande de localisation?
  

Malheureusement non, cependant une option s’offre à vous. Vous pouvez faire une demande de plan et recevoir les plans du réseau souterrain des compagnies membres dans votre secteur. Cependant si vous décidiez d’entreprendre des travaux, il est fortement recommandé de faire une demande de localisation car la demande de plan ne vous couvre pas légalement si vous effectuez des travaux.

• Puis-je faire une demande de localisation ou de plan sur un terrain qui n’est pas le mien?
  

Notre mandat étant de protéger le réseau souterrain nous ne pouvons faire une demande de localisation que si vous prévoyez faire des travaux dans les 30 jours. Donc, si tel n’est pas le cas, il faut vous adressez à des compagnies qui se spécialisent dans la localisation du réseau. De plus vous devez avoir la permission du propriétaire du terrain avant d’effectuer une demande chez Info-Excavation.

• Puis-je utiliser la demande de localisation de quelqu’un d’autre?
  

Non. Pour des raisons de responsabilité légale vous ne pouvez utiliser la demande faites par quelqu’un d’autre que vous.