Historique

Depuis la fin du dix-neuvième siècle, les réseaux d’infrastructures souterraines se sont multipliés afin de rendre accessibles des nouvelles technologies et de satisfaire les besoins toujours croissants d’énergie de diverses sources. On trouve sous le sol une vaste toile d’araignée où s’entrecroisent égouts, aqueducs, réseaux de télécommunications, réseaux de distribution d’électricité et de produits gaziers, et plus encore. Évidemment, au fil des ans, ces réseaux souterrains deviennent de plus en plus complexes, ce qui augmente d’autant les risques de bris lors de travaux d’excavation.

L’importance de la prévention des dommages aux infrastructures souterraines s’est d’abord fait sentir aux États-Unis à la suite d’incidents majeurs ayant coûté la vie à des citoyens.

 

La lourdeur du processus pouvait en décourager plus d’un, et beaucoup prenaient le risque de ne pas s’informer. Le nombre d’incidents a fini par atteindre des proportions alarmantes. C’est ainsi que, pendant les années 1960 et 1970, on a assisté aux États-Unis, à la naissance de centre de traitement des demandes de localisation par lesquels les propriétaires rendaient disponible, à partir d’un « guichet unique », l’information relative à l’emplacement de leurs infrastructures.

Cette initiative a permis de réduire grandement les dommages aux infrastructures souterraines et les risques qui y sont associés. Aujourd’hui, aux États-Unis, des lois sévères obligent à consulter les centres de traitement des demandes de localisation avant d’entreprendre des travaux d’excavation et forcent les propriétaires d’infrastructures à s’affilier à ces centres. Les contrevenants sont d’ailleurs passibles de très fortes amendes.

Dorénavant, tous les États américains disposent d’une législation orientée sur la protection des infrastructures souterraines et chaque État possède un centre de traitement des demandes de localisation.

 

Au Canada, le premier centre de traitement des demandes de localisation a vu le jour en 1984 en Alberta, suivi par le Québec en 1993. Aujourd’hui, à l’exception des provinces maritimes, toutes les provinces ont un centre de traitement des demandes de localisation. Bien que toutes les provinces possèdent des législations partielles, seule la province de l’Ontario s’est dotée d’une législation en 2012.

Le gouvernement fédéral américain, par l’entremise de son département des Transports, a exigé des propriétaires d’infrastructures – en particulier les transporteurs d’hydrocarbures – qu’ils développent des moyens pour réduire les risques inhérents aux travaux d’excavation. Il a même menacé d’imposer une législation sévère si l’industrie ne parvenait pas à se prendre en main. C’est ainsi qu’est née, en 1998, la Common Ground Alliance (CGA), dans la foulée de l’étude Common Ground (USDT 1999).

L’organisme, qui réunit les différents intervenants du monde des infrastructures souterraines aux États-Unis, s’est donné comme mandat, d’établir de manière consensuelle des pratiques exemplaires de travail, à partir de la conception d’un projet jusqu’à son achèvement.

Depuis, le CGA est devenu l’organisme de référence en matière de prévention des dommages. Il n’y a pas si longtemps, il fallait joindre séparément chaque propriétaire d’infrastructures souterraines pour connaître l’emplacement de ces dernières. Comme on ne connaissait pas nécessairement les propriétaires d’infrastructures à proximité d’un site d’excavation proposé, il arrivait souvent qu’ils ne soient pas tous consultés.

Canada

L’historique du Canadian Common Ground Alliance (CCGA) diffère légèrement de celui de son homologue américain. Au Canada, les partenaires régionaux du Common Ground Alliance ont été créés dans diverses provinces dont l’Ontario (ORCGA), la Colombie-Britannique (BCCGA), le Québec (APISQ), l’Alberta (ABCGA), la Saskatchewan (SCGA) et, depuis peu, le Manitoba (MCGA).

Réalisant que tous les partenaires régionaux ont des enjeux communs sur le plan national, le CCGA décide, en 2006, de mettre en place un comité ad hoc afin de clarifier ces enjeux dans une perspective nationale.

En quelques années, il devient clair que le CCGA doit être plus structuré afin de conserver sa notoriété en matière d’enjeux cruciaux. C’est en 2009, que le comité introduit et accepte un modèle de gouvernance. En accord avec ce modèle, le CCGA procède pour la première fois, à la fin de 2009, à l’élection des membres de la direction et de ses officiers.

L’objectif premier du CCGA est la gestion des enjeux nationaux en matière de prévention de dommages. Ce sont les partenaires régionaux qui décident quels enjeux méritent d’être abordés d’une seule voix.

Québec

Initialement, onze propriétaires d’infrastructures se sont associés pour fonder Info-Excavation, un centre de traitement des demandes de localisation desservant la province du Québec. Au cours de sa première année d’exploitation, en 1993, Info-Excavation a traité environ 17 000 demandes de localisation. L’organisation compte maintenant parmi ses membres plus de 125 entreprises et environ 70 municipalités.

Elle reçoit annuellement plus de 200 000 demandes de localisation qui sont analysées et, si nécessaire, transmises aux propriétaires membres d’infrastructures souterraines qui sont situées à l’endroit des travaux.

Au Québec, force est de constater que de nombreuses excavations sont encore réalisées sans demande préalable de localisation. Les raisons citées sont nombreuses et diverses; les échéanciers trop courts imposés par les donneurs d’ouvrage, la prétention de connaître d’instinct, l’emplacement de tous les réseaux d’infrastructures souterraines de son coin de pays, la méconnaissance d’Info-Excavation, etc.

Pourtant, le centre de traitement des demandes de localisation est bel et bien le fondement d’un processus de prévention des dommages organisé et cohérent. Pour qu’Info-Excavation puisse exercer entièrement son rôle de centre de traitement des demandes de localisation, il est souhaitable que tous les propriétaires d’infrastructures souterraines en soient membres. Parallèlement, toutes les activités d’excavation doivent être précédées d’une demande auprès du centre de traitement des demandes de localisation. Ainsi, les différents intervenants auraient le portrait complet des réseaux souterrains du Québec.

En 2004, un autre organisme à but non lucratif a vu le jour, l’APISQ (Alliance pour la protection des infrastructures souterraines du Québec). Sa mission était de contribuer au développement et à la promotion des pratiques d’excellence en matière de prévention de dommages aux infrastructures souterraines, tout en encourageant le principe de responsabilité partagée et en travaillant avec les différents groupes d’intérêts.

Puisque les 2 organismes avaient des missions similaires et complémentaires, en 2013, les dirigeants d’Info-Excavation et de l’APISQ ont intégré les activités de prévention des dommages aux infrastructures souterraines en une seule entité. Info-Excavation, l’alliance pour la protection des infrastructures souterraines, devient donc le premier et seul centre en prévention des dommages au Québec.

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